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Notre Faculté dispense des enseignements de niveau supérieur à tous, à la condition qu’ils soient titulaires du baccalauréat (toute série) ou d’équivalences professionnelles ou scolaires.

Dans le cas contraire, nous acceptons, à titre exceptionnel et au vu d’une lettre de motivation rédigée à l’attention du Directeur pédagogique, ceux qui peuvent se prévaloir de l’acquisition de bonnes notions en médecines naturelles ou encore qui veulent suivre un enseignement à titre personnel.

Notre Faculté dispense des enseignements de niveau supérieur à tous, à la condition qu’ils soient titulaires du baccalauréat (toute série) ou d’équivalences professionnelles ou scolaires.

Dans le cas contraire, nous acceptons, à titre exceptionnel et au vu d’une lettre de motivation rédigée à l’attention du Directeur pédagogique, ceux qui peuvent se prévaloir de l’acquisition de bonnes notions en médecines naturelles ou encore qui veulent suivre un enseignement à titre personnel.

Vous pouvez au choix :

  • Vous inscrire en ligne (formule la plus rapide), en cliquant ici.
  • Vous inscrire sur place à notre centre de formation (13, rue Edouard Jacques – 75014 Paris – Métro Ligne 13 PERNETY).
  • Nous faire la demande d’un dossier d’inscription (envoyé à votre domicile)

La procédure d’inscription est initiée par la demande d’un dossier d’inscription de la part d’un particulier, d’une entreprise, d’une institution publique ou encore d’un fonds de formation professionnelle (courrier libre, bulletin d’inscription, appel téléphonique, procédure d’ouverture de compte en ligne, etc..).

Après avoir collecté les informations personnelles du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, profession, statut, niveau d’étude), la FLMNE émet un devis (information légale) et un bon de commande (contractualisation simplifiée et dispositions financières particulières : réductions éventuelles, avoir ou autres) accompagné d’un programme sur lequel figure la nature de la formation, ses objectifs (pédagogiques et professionnels), le public visé, son déroulement, le processus de validation des connaissances, le nom des intervenants, la date et les intitulés des stages.

Chaque stage composant une formation fait l’objet d’une fiche spécifique et figure sur ce site.

Si le stagiaire en accepte les termes, il lui est adressé, dans un second temps, par la FLMNE un contrat de formation en deux exemplaires. L’inscription à une formation devient effective lorsque le stagiaire retourne le contrat de formation dûment complété et signé à la FLMNE accompagné des éléments obligatoires suivants :

  • Le montant des frais de scolarité (article 7 alinéa 4 des conditions générales, modalités de paiement décrites dans l’onglet tarif) s’effectue comme suit:

–    30% à l’inscription, soit 10 jours ouverts après réception par la FLMNE du contrat de formation signé par le stagiaire (incluant les frais d’inscription).

–    25% à l’issue du deuxième mois de formation,

–    25% à l’issue du quatrième mois de formation et

–    20% à l’issue du sixième mois de formation.

ou l’accord de prise en charge signé par l’employeur ou l’organisme payeur,

  • Un exemplaire des conditions générales de vente daté et signé,
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité (ou passeport ou carte de séjour pour les étrangers en cours de validité),
  • Une photocopie du Diplôme du Baccalauréat (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitairses)
  • Une photocopie de l’attestation d’inscription à une assurance de responsabilité civile,
  • 2 photos d’identité récentes, portant le nom du stagiaire au verso,
  • 2 timbres au tarif « lettre » en vigueur,

Cette procédure d’inscription engage donc la responsabilité contractuelle du stagiaire.

Les éléments constitutifs du dossier sont à retourner à l’adresse suivante:

FLMNE (Service Inscriptions)

13, rue Edouard Jacques – 75014 PARIS

Notre politique tarifaire

Nos coûts demeurent les plus bas parmi les organismes dispensateurs de formation professionnelle et il est possible d’étaler les paiements.

Notre établissement propose deux tarifications :

  • le tarif « inscription individuelle » est un tarif préférentiel qui s’applique à l’étudiant(e) lorsque celle-ci ou celui-ci prend sa formation à ses frais
  • le tarif « formation professionnelle ». Les services des ressources humaines des entreprises ou administrations et les fonds de formations professionnelles sont invités à nous contacter pour plus de renseignements;

DATADOCK

Notre établissement est désormais référençable dans le DATADOCK. Pour vous aider dans vos démarches de financement auprès d’un prescripteur de formations, tels que POLE EMPLOI ou de différents OPCA, des devis vous seront adressés si nécessaire sur simple demande. Vos dossiers de prise en charge seront complétés par nos soins pour la partie qui nous concerne. Veillez toutefois à respecter les délais qui vous sont impartis.

Nos tarifs

Que recouvrent mes 135 € de frais d’inscription ?

  • Constitution du dossier administratif du stagiaire
  • Ouverture du compte dont l’identifiant et le mot de passe sont transmis au stagiaire
  • Fournir les moyens d’accès confidentiels et sécurisés au compte du stagiaire, lui permettant ainsi de conserver ses données personnelles (identité, documents numérisés tels que conventions de formation, formulaires issus des fonds de formation professionnels remplis par les soins de la FLMNE, etc…), le détail de ses formations, de ses attestations de présence, de ses paiements et d’effectuer de nouvelles réservations de stage…
  • Délivrance d’une carte de stagiaire
  • Délivrance d’une attestation d’inscription
  • Délivrance d’une facture
  • Délivrance d’attestation de paiement à chaque transaction
  • Délivrance d’attestation de suivi de cours à l’issue de chaque action de formation
  • Dépôt et correction du mémoire de fin d’étude
  • Accès à la bibliothèque numérique du stagiaire (supports de cours des stages en présentiel en semaine ou weekends, fascicules de coirs par correspondance, anciens supports de cours, mémoires d’études et commentaires, autres documents pédagogiques, enregistrement audio et vidéo des cours si disponibles…)
  • Obtention d’une réduction de 10% sur toutes les autres formations
  • Réédition et ré-expédition des supports de cours en cas de perte

Que recouvrent mes frais de formation ?

D’une manière générale, les frais de formation concourent à ce que l’organisme de formation remplisse sa mission de dispensation de savoirs et compétences professionnelles. A ce titre, ils servent à :

  • Organiser les sessions de formations qu’elles soient présentielles ou par correspondance. L’expertise pédagogique, la conception, la promotion, la planification et la mise en œuvre des sessions ainsi que la révision / actualisation de celles-ci représentent la contribution exigeante, implicite et réelle de l’établissement soucieux de former de vrais professionnels.
  • Accompagner le stagiaire dans les étapes de sa formation et a assurer son suivi pédagogique
  • Procéder aux évaluations et corrections des divers travaux pédagogiques et examens

Modalités de paiement

Pour les formations en week-end, semaine et par correspondance (particuliers prenant eux-mêmes en charge la formation), le paiement (et encaissement effectif) s’effectue en plusieurs tranches comme suit :
  • 30% à l’inscription, soit 10 jours ouverts après réception* par nos soins du bon de commande (contrat de formation) signé par le stagiaire (incluant les frais inscription = 135 €),
  • 25% à l’issue du deuxième mois de formation,
  • 25% à l’issue du quatrième mois de formation et
  • 20% à l’issue du sixième mois de formation.

Nous rappelons que pour valider le dossier d’inscription, notre secrétariat doit être en possession de tous les documents (photos d’identité, photocopies carte d’identité, attestation assurance responsabilité civile, timbres et du 1er acompte)

Il est également possible d’étaler le paiement en 10 mensualités (majoration de 4%, nous contacter pour les modalités).

Des frais d’inscription (135 euros) sont demandés à chaque inscription (1ère et 2ème années). En conséquence, si vous vous inscrivez à deux années d’une même chaire au cours d’une même année scolaire, vous n’aurez à acquitter qu’une seule fois vos frais d’inscription.

Coûts généraux annuels

  • Frais d’inscription annuels et par formation : 135 €
  • Tarif d’un week-end (2 jours) en Auditeur Libre (Toute personne, extérieure à la Faculté, désirant assister à un ou plusieurs séminaire(s) en week-end) : 220,00 €
  • Tarif d’un week-end (3 jours) en Auditeur Libre (Toute personne, extérieure à la Faculté, désirant assister à un ou plusieurs séminaire(s) en week-end) : 330,00 €
  • Tarifs de week-ends supplémentaire pour nos stagiaires : 198,00 € (2 jours), 297,00 € (3 jours)

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

La Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine (ci-dessous nommée : FLMNE) dont le siège social est situé : 9, rue du Général Beuret – Paris 75015, est une société à responsabilité limitée enregistrée à la Chambre de Commerce de Paris – SIRET 413 474 933 00020 – RC Paris B 413 474 933 – Code APE 8559 B. La FLMNE est également un organisme de formation professionnelle (OF), référençable dans le datadock (n°0019878) et enregistré sous le numéro : 11 75 28 768 75, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Nos centres de formation parisien et nantais se situent respectivement au : 13, rue Edouard Jacques – 75014 PARIS et Sillon de Bretagne – 1, avenue de l’Angevinière – 44800 SAINT HERBLAIN.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Il est ici entendu par « formation » un ensemble de stages (en semaine, en weekend, par correspondance ou E-learning) organisé par notre établissement et conduisant, après contrôle de l’assiduité et des connaissances par le biais d’un examen ou d’un mémoire, à une certification donnée (professionnalisante ou non). La liste des formations dispensées est décrite à l’article 4.

A l’issue de la formation, l’établissement délivre au stagiaire une « attestation de stage ». A l’issue de processus de certification, l’établissement délivre au stagiaire un « Certificat ».

Il est ici entendu par « stage en auditeur libre » le fait de suivre un ou plusieurs stages se rattachant à une ou plusieurs formations. La spécificité de cette « formule en auditeur libre » est qu’elle n’est pas certifiante mais permet au stagiaire de recevoir une attestation à chaque stage suivi ou pour l’ensemble. L’inscription à un ou plusieurs stages peut être formalisée au sein d’une convention particulière de stage.

Il convient également de préciser que notre établissement assure des formations à la fois pour les « stagiaires de la formation professionnelle continue » et les « stagiaires à titre individuel ». La procédure d’inscription est la même pour les deux types de stagiaire.

Toute commande passée sur un des sites de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine (www.flmne.org, le site www.mooc.flmne.org …) implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION

La FLMNE propose son enseignement à tout public bachelier. Un stagiaire non titulaire d’un baccalauréat (toutes séries) ou diplôme équivalent peut néanmoins accéder à la procédure d’inscription en adressant une lettre de motivation au directeur pédagogique.

ARTICLE 4 – PROCÉDURE D’INSCRIPTION

ALINEA 4.1 La procédure d’inscription pour les formations présentielles et en correspondance est initiée par la demande d’un dossier d’inscription de la part d’un particulier, d’une entreprise, d’une institution publique ou encore d’un fonds de formation professionnelle (courrier libre, bulletin d’inscription, appel téléphonique, procédure d’ouverture de compte en ligne, etc..). Après avoir collecté les informations personnelles du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, profession, statut, niveau d’étude), la FLMNE émet un devis (information légale) et un bon de commande (contractualisation simplifiée et dispositions financières particulières : réductions éventuelles, avoir ou autres) accompagné d’un programme sur lequel figure la nature de la formation, ses objectifs (pédagogiques et professionnels), le public visé, son déroulement, le processus de validation des connaissances, le nom des intervenants, la date et les intitulés des stages. Chaque stage composant une formation fait l’objet d’une fiche spécifique et est publiée sur flmne.org.

 

Si le stagiaire en accepte les termes, il lui est adressé, dans un second temps, par la FLMNE un contrat de formation en deux exemplaires. L’inscription à une formation devient effective lorsque le stagiaire retourne le contrat de formation dûment complété et signé à la FLMNE accompagné des éléments obligatoires suivants :

–    le montant des frais de scolarité détaillé à l’article 7 alinéa 4 ou l’accord de prise en charge signé par l’employeur ou l’organisme payeur,

–    un exemplaire des présentes conditions générales de vente daté et signé,

–    une photocopie de la carte nationale d’identité (ou passeport ou carte de séjour pour les étrangers en cours de validité),

–    une photocopie de votre Diplôme du Baccalauréat (ou équivalent),

–    une photocopie de l’attestation d’inscription à une assurance de responsabilité civile,

–    2 photos d’identité récentes, portant le nom du stagiaire au verso,

–   5 euros (formations présentielles) ou 35 euros (formations par correspondance) en chèque pour les frais postaux. Les frais d’expédition à l’international s’élèvent à 50 euros (par virement bancaire).

Cette procédure d’inscription engage donc la responsabilité contractuelle du stagiaire.

 

ALINEA 4.2 La procédure d’inscription pour les formations en auditeur libre et en E-learning est une procédure simplifiée, initiée depuis la fiche formation sur nos sites flmne.org ou mooc.flmne.org. Pour les formations présentielles et auditeur libre organisées à Paris ou Nantes, il est possible de retourner un formulaire de réservations de cours après en avoir fait la demande au secrétariat ou l’avoir téléchargé sur le site flmne.org.

ARTICLE 5 – ANNUITÉ DES CONTRATS DE FORMATION

En cas de formation s’étalant sur plusieurs années, il est procédé chaque année à l’établissement d’un nouveau contrat.

ARTICLE 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, dans le cas d’un contrat de formation « vendu à distance », est observé un délai de rétractation (courant 10 jours après la date d’émission « le cachet de la poste faisant foi » du dossier d’inscription complet à la FLMNE tel que décrit à l’article 4), durant lequel le stagiaire peut renoncer à sa formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Seule la date de présentation par le préposé de la Poste du pli en recommandé avec accusé de réception sera retenue. NB : Ce délai ne court pas à partir de la date de signature du contrat de formation, bon de commande ou encore des moyens de paiement utilisés (chèque, virement, autres).

NB 1 : Ce délai de rétractation s’applique également aux contrats de formation conclus au siège de la FLMNE. Seule la date de signature du contrat de formation sera prise en compte.

NB2 : Certains produits et services fournis par la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-2 : Les produits numériques, telles que les formations en E-Learning, qu’ils soient en ligne ou au format CD/DVD/Clef USB, basés sur les enregistrements au format vidéo et/ou audio;

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine ; ainsi que les vôtres, en tant que client, dans le cadre de la vente de ses formations en ligne.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs et modalités de règlement sont précisés sur la brochure générale d’information relative à chaque formation. En aucun cas, le stagiaire ne pourra suivre un cours dont le règlement n’aurait pas été acquitté suivant ces modalités.

Tout stagiaire, ou tout autre organisme (entreprise, institution publique, fonds de formation, fondation, etc…) agissant pour son bénéfice, s’acquitte des frais de scolarité. Ces frais de scolarité comprennent les frais d’inscription et les frais de formation. A moins que le stagiaire ne fasse valoir son droit de rétractation ou qu’il dénonce le contrat de formation pour les raisons prévues à l’article, celui-ci ou son financeur est engagé contractuellement à verser l’intégralité des sommes dues. 

  1. Les frais d’inscription sont fixés annuellement à 135,00 EUR et recouvrent :

– La constitution du dossier administratif du stagiaire ;
– L’ouverture du compte dont l’identifiant et le mot de passe sont transmis au stagiaire ;
– La transmission des moyens d’accès confidentiels et sécurisés au compte du stagiaire, lui permettant ainsi de conserver ses données personnelles (identité, documents numérisés tels que conventions de formation, formulaires issus des fonds de formation professionnels remplis par les soins de la FLMNE, etc…), le détail de ses formations, de ses attestations de présence, de ses paiements et d’effectuer de nouvelles réservations de stage… ;
– La délivrance d’une carte de stagiaire ;
– La délivrance d’une attestation d’inscription ;
– La délivrance d’une facture ;
– La délivrance d’attestation de paiement à chaque transaction ;
– La délivrance d’attestation de suivi de cours à l’issue de chaque action de formation ;
– Le dépôt et la correction du mémoire de fin d’étude ;
– L’accès à la bibliothèque numérique du stagiaire (supports de cours des stages en présentiel en semaine ou weekends, fascicules de cours par correspondance, anciens supports de cours, mémoires d’études et commentaires, autres documents pédagogiques, enregistrement audio et vidéo des cours si disponibles…) ;
– L’obtention d’une réduction de 10% sur toutes les autres formations ;

  1. Les frais de formation font l’objet de deux tarifications distinctes :

– le tarif « inscription individuelle » est un tarif préférentiel qui s’applique au stagiaire lorsque celle-ci ou celui-ci prend sa formation à ses frais.
– le tarif « formation professionnelle » est le tarif de référence qui s’applique aux entreprises, institutions publiques et fonds de formation professionnelle pour leur stagiaire en formation professionnelle continue. Il inclut le traitement administratif avant, pendant et à l’issue de la formation. Les services des ressources humaines des entreprises ou administrations et les fonds de formations professionnelles sont invités à contacter le service des inscriptions de la FLMNE pour plus de renseignements; 

D’une manière générale, les frais de formation concourent à ce que l’organisme de formation remplisse sa mission de dispensation de savoirs et compétences professionnelles. A ce titre, ils servent à :
– organiser les sessions de formations qu’elles soient présentielles ou par correspondance. L’expertise pédagogique, la conception, la promotion, la planification et la mise en œuvre des sessions ainsi que la révision / actualisation de celles-ci représentent la contribution exigeante, implicite et réelle de l’établissement soucieux de former de vrais professionnels.
– Accompagner le stagiaire dans les étapes de sa formation et a assurer son suivi pédagogique
– Procéder aux évaluations et corrections des divers travaux pédagogiques et examens 

  1. En vertu de l’article art. 261-44-a, 5ème alinéa du Code Général des Impôts, les tarifs pratiqués par la FLMNE sont exonérés de TVA. 
  1. Modalités de paiement

A l’exception des stages en auditeur libre, quelque soit la modalité de la formation retenue (week-end, semaine, correspondance), le stagiaire de formation professionnelle continue ou en formation individuelle et dès lors que celui-ci prend en charge lui-même ses frais de scolarité, le paiement (et encaissement effectif) s’effectue en plusieurs tranches comme suit :

– 30% à l’inscription, soit 10 jours ouverts après réception par la FLMNE du contrat de formation signé par le stagiaire (incluant les frais d’inscription).
– 25% à l’issue du deuxième mois de formation,
– 25% à l’issue du quatrième mois de formation et
– 20% à l’issue du sixième mois de formation.

Un calendrier d’encaissement est soumis au stagiaire. 

Le strict respect de ce calendrier de paiement permettra au stagiaire de garantir sa présence à l’ensemble des stages de sa formation ou de continuer à recevoir ses polycopiés de cours et de bénéficier de son suivi pédagogique. En cas de manquement à cet engagement contractuel, la FLMNE adressera une simple lettre de rappel dans les quinze jours suivants le constat d’absence de règlement. Si le stagiaire continue de faire défaut à cet engagement dans un délai d’un mois écoulé, une lettre de mise en demeure lui sera alors adressée par recommandé avec accusé réception dans laquelle la FLMNE l’avisera des conséquences juridiques de son maintien en formation et des procédures de recouvrement légales qui seront engagées. Dans tous les cas, la FLMNE recherchera et privilégiera une solution à l’amiable. 

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont en sus : la FLMNE peut vous fournir une liste de maisons d’accueil et restaurants toutes catégories proches de nos centres de formation.

ARTICLE 8 – SPÉCIFICITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

ALINEA 8.1 FORMATIONS PRÉSENTIELLES (Y COMPRIS AUDITEUR LIBRE) ET  CORRESPONDANCE

La FLMNE propose diverses formations dans le domaine des sciences humaines et des médecines non-conventionnelles. Ces enseignements sont dispensés sous forme de séminaires en semaines ou en weekends, de cours par correspondance ou de stages en auditeur libre. En initiation et en perfectionnement, la FLMNE enseigne les disciplines suivantes : Aromatologie, Éducateur de Santé, Ethnomédecine, Homéopathie, Naturopathie, Nutrition, Médecine Énergétique, Phyto-aromatologie et Réflexologie. Chacune de ces disciplines est supervisée par le directeur pédagogique.

La FLMNE est depuis 1998 un « organisme de formation professionnelle » et relève du ministère du travail. Cela signifie qu’à ce titre, elle est soumise aux mêmes règles que chaque organisme « dispensateur de formation professionnelle » et au contrôle des services de la formation professionnelle du ministère du travail. La FLMNE ne dispense donc de « formation initiale », laquelle est normalement sanctionnée par un « diplôme » car elle ne relève pas du Ministère de l’Education Nationale. Dans la mesure où les disciplines ici enseignées ne bénéficient pas (encore) « de reconnaissance juridique » par les pouvoirs publics (Code de l’Education pour le contenu et Code la Santé pour l’exercice professionnel) du fait du vide juridique (lire : absence de législation – ou transposition dans la législation françaises des Directives européennes existantes) dans ces domaines d’enseignement et d’activité), la FLMNE, et d’ailleurs comme tous les instituts (écoles de naturopathie en particulier) où sont enseignées les médecines naturelles, ne peut délivrer de « diplômes » (entendu ici par Diplômes d’Etat), ni de quelconques « diplômes privés », non conformes à la législation. La FLMNE ne délivre pour cette raison que des « certificats ». 

ALINEA 8.2 FORMATIONS EN E-LEARNING

  1. Prix des produits

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. La Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

  1. Paiement des commandes

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe ou par PayPal à votre convenance.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptées de façon logicielle. La sécurité du système de paiement est totalement de la responsabilité des sociétés sus-nommées, et ne saurait être imputée à la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  1. Délivrabilité des produits

Les produits étant numériques, ils seront dès réception du paiement, accessibles en visionnage ou en téléchargement selon l’option choisie.

ARTICLE 9 – VALIDATION DES ETUDES

La faculté délivre trois types de certifications :
♦ Le Certificat simple dans une matière donnée s’applique aux formations à distance.
♦ Le Certificat de Praticien concernant la Naturopathie (Paris et Nantes), la Phyto-Aromatologie (Paris), la Nutrition (Paris), l’Aromatologie (Paris), et l’Homéopathie (Paris) s’applique aux formations en présentiel s’étalant sur 1 ou 2 ans. Cette dernière certification présente aussi un caractère professionnalisant. C’est-à-dire qu’il ouvre la voie à une installation en cabinet ou dans le cadre d’une structure.
♦ Le Certificat de Praticien de Santé Naturopathe s’applique à la formation phare de notre établissement sur Paris et Nantes (875 heures sur 2 ans).

NB : Le stagiaire doit être à jour du paiement de l’ensemble de la formation avant de prétendre au contrôle sanctionnant les connaissances acquises. Certaines chaires requièrent, par ailleurs, la participation à un (des) stage(s) de formation pratique, s’inscrivant dans le déroulement normal de la formation. La brochure d’information le précisera et le stagiaire ne pourra s’y soustraire lorsque ces stages pratiques sont rendus obligatoires.

ARTICLE 10 – ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION ET GESTION DES ABSENCES

Obligations incombant au dispensateur de formation professionnelles :

  1. Pour chaque formation, le stagiaire a connaissance du programme : contenu détaillé et calendrier. La durée totale et le nombre de stages sont précisés dès l’inscription (devis, bon de commande et contrat de formation) mais peuvent évoluer. Un calendrier de reprogrammation est alors proposé par la FLMNE.
  2. Les formations en présentiel sont dispensées à Paris et à Nantes. L’adresse des cours est précisée sur la confirmation d’inscription ou convocation du stagiaire. Celle-ci pourra toutefois être modifiée au courant de l’année.
  3. La FLMNE avertira au plus tôt le stagiaire par courrier, e-mail, par téléphone ou encore par SMS de tout changement de dates de stage.
  4. En cas de nécessité (insuffisance d’inscriptions, intervenants absents, désistement de participants…), la FLMNE se réserve le droit d’annuler un stage, voire toute une formation. Les stagiaires seront prévenus, au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la formation par courrier, e-mail, par téléphone ou encore par SMS.
  5. Dans ce cas, le montant de la formation sera intégralement remboursé, ou constituera un avoir pour une autre formation ou en attente d’une programmation ultérieure. Dans le cas où la FLMNE ne parviendrait pas à signifier au stagiaire l’annulation d’une formation dans un délai inférieur à 7 jours calendaires, elle examinera au cas par cas les incidences financières du préjudice subi par le stagiaire ayant réservé hôtel et moyens de transport depuis la France métropolitaine.

Obligations incombant au stagiaire de formation professionnelle continue et/ou en formation individuelle :

  1. Feuille de présence. Le stagiaire a pour obligation de signer la feuille de présence que lui mettra à disposition la direction de la FLMNE ou l’intervenant à chaque demi-journée de formation. Tout oubli de la signature de ce registre doit être signalé à la direction ou à l’intervenant. La signature du stagiaire est primordiale dans la mesure où elle atteste de la réalité de l’exécution de l’action de formation et permet d’apprécier l’assiduité du stagiaire. Cette assiduité dûment attestée est la clé de voûte de toute prise en charge par un organisme financeur. C’est pourquoi tout stagiaire ne soumettant pas à cette obligation verra s’appliquer à son encontre les mesures visées à l’article 11 § 5.
  2. Horaires. Il est impératif pour chaque stagiaire de respecter les horaires établis pour les stages de regroupement en week-end, à savoir : le samedi, de 9 heures à 18 h, et le dimanche, de 9 heures à 17 h (pause déjeuner comprise). Pour les stages de regroupement en semaine, les horaires en vigueur sont de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
  3. Absences. Il est également primordial pour chaque stagiaire d’avertir le secrétariat au plus tôt en cas d’empêchement. Tout désistement à un séminaire ou à un stage dans lequel le stagiaire serait inscrit, devra être signalé au moins quinze jours avant cette date. Passé ce délai, l’absence du stagiaire (raison médicale ou toute autre force majeure dûment reconnue) devra être justifiée par un certificat médical ou tout autre document dont la pertinence restera soumise à l’appréciation de la FLMNE. A cet égard, la FLMNE se réserve le droit de réclamer une contre-expertise médicale. Enfin, il est à signaler que toute absence pour convenances personnelles ou obligations professionnelles est exclue d’office. Les dates des différentes formations étant soumises au moment de la signature du contrat, le stagiaire s’engage à garantir sa disponibilité, par exemple en posant ses congés avec son employeur si celui-ci est salarié.

Pour les stagiaires en cycle de formation en semaine :

–    Si le stagiaire s’est désisté dans les délais impartis ou si l’absence est valablement excusée, le séminaire (jour ou session complète) manqué pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année suivante, au plus tard, sans engager de frais supplémentaires. Si ce séminaire n’est pas rattrapé dans le délai d’une année, il est considéré perdu.

–    Si l’absence du stagiaire n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire (jour ou session complète) est considéré perdu ; il pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année en cours ou l’année suivante au tarif applicable aux auditeurs libres inscrits à la FLMNE (soit à 10% du tarif auditeur libre).

–    Un stagiaire qui aurait plus de trois absences non justifiées et/ou non rattrapées, pendant sa formation, ne pourrait prétendre à l’obtention d’un certificat ou d’une attestation de présence pour l’année en cours.

Pour les stagiaires en cycle de formation en weekends :

–    Si le stagiaire s’est désisté dans les délais impartis ou si l’absence est valablement excusée, le séminaire manqué pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année en cours ou l’année suivante, au plus tard, sans engager de frais supplémentaires. Si ce séminaire n’est pas rattrapé dans le délai d’une année, il est considéré perdu.

–    Si l’absence du stagiaire n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire est considéré perdu ; il pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année en cours ou l’année suivante au tarif applicable aux auditeurs libres inscrits à la FLMNE (soit à 10% du tarif auditeur libre).

–    Un stagiaire qui aurait plus de trois absences non justifiées et/ou non rattrapées, pendant sa formation, ne pourrait prétendre à l’obtention d’un certificat ou d’une attestation de présence pour l’année en cours.

Pour les stagiaires en cycle de formation par correspondance :

–    Les 2 séminaires facultatifs compris dans la formation doivent être suivis pendant la durée de cette formation.

–    Si le stagiaire s’est désisté dans les délais impartis ou si l’absence est valablement excusée, le séminaire manqué ne sera pas décompté des deux séminaires facultatifs de sa formation et pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur le semestre suivant sans engager de frais supplémentaires.

–    Si l’absence du stagiaire n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire est considéré comme perdu.

Pour les (anciens) stagiaires s’inscrivant librement à un séminaire hors de leur formation et auditeurs libres :

–    Si le stagiaire s’est désisté dans les délais impartis, il pourra obtenir le remboursement total du coût de son inscription ; si l’absence est valablement excusée (hors délais impartis) il bénéficiera d’un avoir lui permettant d’assister à un séminaire de valeur équivalente sur le semestre suivant le séminaire manqué.

–    Si l’absence du stagiaire n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire est considéré comme perdu ; il ne pourra en aucun cas être rattrapé, ni remboursé.

ARTICLE 11 – INTERRUPTION DE LA FORMATION

  1. Dans la configuration où un stagiaire serait, en cas de force majeure dûment reconnue (médicale, professionnelle ou autre), totalement ou partiellement empêché de poursuivre son cursus, celui ou celle-ci devra le notifier au plus tôt par lettre recommandée avec accusé de réception et produire un certificat si la raison est d’ordre médical. A cet égard, la FLMNE se réserve le droit de réclamer une contre-expertise médicale.
  2. Consécutivement aux raisons citées plus haut, il sera procédé à un remboursement partiel du coût de la formation, au prorata des cours effectivement suivis avec une retenue minimum de 30% des sommes versées (soit le 1er versement).
  3. Les droits d’inscription sont définitivement acquis à la FLMNE.
  4. Les cas de rupture de formation pour convenance personnelle sont exclus et ne donnent pas lieu à un remboursement si l’intégralité des sommes a été perçue. En outre, en cas de paiement partiel, le stagiaire ne pourra se soustraire à ses obligations financières et devra les assumer jusqu’au bout.
  5. dans le cas où un stagiaire bénéficiant d’un financement par un fonds de formation professionnel (lequel conditionne son règlement financier au nombre de stages effectivement suivis), s’absenterait ou échouerait à justifier sa présence à une ou plusieurs sessions en dehors des cas de force majeure dûment reconnue, se verra dans l’obligation de prendre à sa charge le coût de ces sessions au tarif individuel. Un devis lui sera établi.

ARTICLE 12 – EXCLUSION

La Direction de la FLMNE se réserve le droit, après étude du dossier, de ne pas donner suite à une demande d’inscription, ou, pour des motifs graves décrits dans le Règlement Intérieur de la FLMNE, de ne pas accepter le renouvellement d’une inscription, voire de procéder à une radiation d’office. Cette dernière décision ne sera prise qu’après avoir épuisé les diverses possibilités de recours amiable prévues par le Règlement Intérieur.

En cas d’exclusion en cours de formation pour des raisons disciplinaires qui appartiennent au Règlement Intérieur de la FLMNE, le stagiaire selon la gravité des faits reprochés et son avancement dans le cursus ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées ni effacement des sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque enseignement présenté, sous forme de cours magistral ou de support de cours, par la FLMNE est sa propriété (ou celle de ses professeurs). Le stagiaire s’engage à ne les utiliser autrement que pour sa formation personnelle dans le cadre de ses études à la FLMNE, et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à la FLMNE.

La dénomination, la marque « FLMNE » et « Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine » et son logo sont protégées par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des cours (sur supports écrits ou audiovisuels) fera l’objet de poursuites et sera sanctionnée conformément aux dispositions des textes légaux en vigueur.

ARTICLE 14 – LITIGE

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable par tous les moyens habituels (appel téléphonique ou e-mail, rendez-vous ou courrier en LRAR) conformément au Code de la Consommation (articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616), le stagiaire peut saisir le Médiateur de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine aux coordonnées suivantes :

ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO

Maison de l’Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES – mail : consommation@atlantique-mediation.org – téléphone : 02 40 84 10 24

Si aucune issue favorable n’a pu être trouvée après l’intervention du Médiateur, le Tribunal de Grande Instance de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.

14-1 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, vous devrez verser à la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. Elle court à compter de la date de la validation de la commande sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au préalable.

En plus des indemnités de retard, toute somme non payée, à sa date d’exigibilité, donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code du Commerce.

14-2 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, vous ne vous êtes pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En vous inscrivant avec votre adresse email sur l’un des sites de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine, vous recevrez la newsletter correspondante. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.Notre organisme est déclaré à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Evaluations pédagogiques

 

Article 2.1 Contrôle continu, examens annuels et final.

La formation de Praticien de Santé en Naturopathie (Médecine Naturelle) a lieu en week-end et semaine, elle comprend un examen annuel écrit, en fin de 1ère et de 2ème année, et un examen oral final. Pour les cursus isolés, en weekends et semaine, Nutrition, Phytothérapie, Aromathérapie, Homéopathie, des examens selon la matière sont prévus en fin d’année scolaire.

Une fiche d’emploi du temps, avec les dates des examens, est remise en début d’année à chaque stagiaire.

L’assiduité aux cours et l’observance des dispositions du Règlement Intérieur (organisation des études, vie scolaire et relations avec les autres stagiaires) conditionnent l’obtention de toute certification au sein de notre établissement. Le stagiaire doit y adhérer sans réserve.

EXAMENS ANNUELS

Ils ont lieu à la mi-septembre, de chaque année scolaire.

L’examen de fin de première année porte, dans chacune des matières, sur l’ensemble des cours enseignés durant cette année.

Un examen de rattrapage est prévu en novembre, pour les stagiaires ayant échoué en septembre à certaines matières.

L’examen de fin de deuxième année porte sur l’ensemble des cours prodigués au cours de la deuxième année d’étude.

Chaque matière est validée quand l’ensemble des deux notes obtenues est de 10/20, au minimum.

CORRECTIONS des EXAMENS

La plupart des examens sont sous la forme de QCM. Les QCM comprennent, en général, quatre propositions. Il est nécessaire de cocher toutes les réponses justes, pour obtenir un point par QCM. Dans le cas où une réponse juste ne serait pas cochée, parmi plusieurs, la note de ce QCM sera de 0,5 point. Dans le cas où une réponse erronée serait cochée, la note est 0, pour ce QCM, même si toutes les réponses justes ont été cochées.

EXAMEN DE FIN D’ETUDES

Il a lieu durant le mois de décembre suivant la fin de la seconde année scolaire de la formation.

Pour se présenter, le stagiaire doit avoir validé l’ensemble des matières aux examens écrits.

Il s’agit d’un examen oral devant jury.

Le stagiaire dispose de 20 mn pour préparer un cas pratique, proposé par le jury, et de 10 mn pour l’exposer.

Pour cela, le stagiaire fait appel à toutes les ressources qu’il a étudiées. Il explique la démarche de la prescription et ses choix devant les membres du jury.

Les membres du jury l’interrogent sur la pertinence de ses choix et apprécient sa présentation par délibération.

Les appréciations sont : insuffisant, passable, assez bien, bien, très bien, honorable.

L’appréciation est notifiée sur le certificat final.

En cas d’insuffisance des connaissances correspondant à la mention « insuffisante », le candidat devra se soumettre à une nouvelle épreuve orale, l’année suivante.

Article 2.2 Mémoire de fin d’étude

 

Pour les formations de réflexologie plantaire, d’aromathérapie, d’homéopathie et toutes celles par correspondance, un mémoire de fin d’études, d’une quarantaine de pages, est demandé à tout stagiaire. Ce travail personnel a pour objet de démontrer, à travers l’étude d’un aspect bien délimité de la discipline suivie et par la formulation d’une problématique claire et d’hypothèses pertinentes, que le stagiaire a fait l’acquisition de manière « synthétique » et « intégrative » du programme qui lui a été dispensé.

Ce mémoire ne s’apparente en rien à une thèse.

– Le sujet est libre, mais choisi après accord de l’enseignant de la matière concernée.

– Il n’y a pas de date limite pour le dépôt de ce mémoire.
– L’enseignant de la matière concernée conseille le stagiaire au cours du travail.

– En cas d’insuffisance, le travail devra être repris selon les indications du directeur pédagogique,
– L’exemplaire présenté restera à la Faculté pour archivage et consultation.
Une fiche méthodologique est remise à chaque stagiaire des filières concernées. Le stagiaire qui ne souhaiterait pas produire de mémoire ne pourra prétendre à aucune certification. Une attestation d’assiduité pourra toutefois lui être remise à sa demande.

Article 3 : Discipline

 

Chaque stagiaire doit respecter, dans la mesure du possible, les horaires établis pour les cours. Le vendredi et le samedi de 9h à 17h30 et le dimanche de 9h à 17h. Les cours en semaine, du lundi au vendredi sont donnés, en général, de 9h à 17h.

 Par respect pour l’intervenant et les autres stagiaires, il est demandé de ne pas troubler le déroulement du cours et le calme des lieux , par exemple en conversant bruyamment avec d’autres stagiaires, en se restaurant, en utilisant son téléphone portable, etc…L’intervenant ou l’équipe administrative peut toutefois exiger l’extinction des téléphones portables, tablettes, montres ou objets connectés durant son cours.

 Il est demandé à chaque stagiaire de laisser la salle de cours, la salle de repos ou les sanitaires dans le même état où il ou elle l’a trouvé en arrivant. Il est notamment interdit de se restaurer ou d’apporter des boissons chaudes (thé, café, etc), alcoolisées ou sodas dans les salles de cours. Des endroits pour la consommation de ces boissons sont prévus dans le centre de formation où des poubelles sont à disposition partout dans le centre. Il est demandé de les utiliser pour jeter déchets, bouteilles et autres emballages alimentaires. Il est aimablement demandé de bien vouloir :

  • repositionner les tables ou chaises en fin de journée.
  • De ne pas laisser trainer tout ustensile ou contenant alimentaire non nettoyés dans les locaux.

 Nos locaux sont strictement non-fumeur y compris dans le jardin (du Centre de Formation parisien).

Il est demandé à chaque stagiaire de poser ses questions à l’intervenant à un rythme et à un moment qui ne perturbe pas le bon déroulement du cours et la compréhension pour les autres stagiaires. Le formateur reste, quoi qu’il en soit, maître des règles qui régissent les séances de questions / réponses. Il est également utile de choisir ses questions pour qu’elles soient en rapport direct avec le sujet concerné et pour lequel le formateur a préparé son intervention.

Il est formellement interdit au stagiaire de réaliser des enregistrements audio ou video sans l’aval formel du formateur, de les diffuser en dehors de l’enceinte de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine sans l’accord écrit du formateur ou des stagiaires figurants sur ces prises de vue. Qu’il y ait ou pas de plaintes de tiers, le stagiaire qui enfreindrait cette règle s’exposerait à des sanctions disciplinaires internes, en cas d’atteinte caractérisée à la vie privée et au droit à l’image.

S’agissant des cours – qu’ils soient des cours magistraux ou des ateliers pratiques –, aucune parole, fait ou geste déplacé (irrespectueux ou injurieux) entre stagiaires ou envers le formateur ne sera toléré par la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine.

D’une manière générale, il est demandé à chaque stagiaire de respecter l’ensemble de l’équipe administrative et pédagogique, notamment en évitant de les interpeller publiquement. Certains comportements agressifs, injurieux ou déplacés pourront conduire à des sanctions. Il est rappelé que chaque stagiaire peut demander un rendez-vous avec l’un des membres de l’équipe administrative ou pédagogique s’il le souhaite pour en discuter dans les meilleures conditions possibles.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine;
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation avec conséquences financières et pédagogiques.

Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure

 Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. La Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise

Article 6 : Représentation des stagiaires

 Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf ceux admis à participer à une action de formation professionnelle.

La Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 7 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 8

Si une contestation ou un différend découlant de l’application d’un ou plusieurs articles de ce Réglement Intérieur n’a pu être réglé à l’amiable par tous les moyens habituels (appel téléphonique ou e-mail, rendez-vous ou courrier en LRAR) conformément au Code de la Consommation (articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616), le stagiaire peut saisir le Médiateur de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine aux coordonnées suivantes :

ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO

Maison de l’Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES – mail : consommation@atlantique-mediation.org – téléphone : 02 40 84 10 24

Si aucune issue favorable n’a pu être trouvée après l’intervention du Médiateur, le Tribunal de Grande Instance de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.

Article 9

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription définitive.

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Gratuite pour le consommateur, la médiation de la consommation est un droit pour le consommateur et une obligation pour le professionnel.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Atlantique médiation CONSO par :

Par courrier ou courriel aux adresses suivantes :

ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO Maison de l’Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES

consommation@atlantique-mediation.org 

Ou par téléphone au 02 40 84 10 24

Vous pouvez également faire une demande en ligne : formulaire

Outre les possibilités actuelles de prise en charge via les prescripteurs de formation habituels (OPCA, Région, FONGECIF, Pole Emploi), il existe d’autres solutions pour réaliser sereinement votre projet de formation. En effet, avez-vous pensé à faire financer votre formation sur une durée de votre choix (de 1 à 5 ans)? Les taux actuels (TAEG) pour du financement de projets personnels sont historiquement très bas. En première intention, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque ou de vous tourner vers des organismes spécialisés et accéder rapidement à votre projet de formation! Consulter cette page pour vous faire une idée.

Nos formations

Nos formations visent essentiellement à s’installer en tant que praticien en libéral (éducateur de santé, consultant en médecines naturelles, naturopathe, réflexologue ou autres) ou élargir les compétences (connaissances et techniques) des professionnels de santé. Par ailleurs, le marché du bien être a vu nombre de projets (responsable de structure de vente et services, par exemple) trouver un écho favorable suite à des formations suivies dans notre établissement.

Nous sommes depuis 1998 un organisme de formation professionnelle (relevant du ministère du travail). Cela signifie qu’à ce titre, nous sommes soumis aux mêmes règles que n’importe quel organisme « dispensateur de formation professionnelle » et au contrôle des services de la formation professionnelle du ministère du travail.

Nous ne dispensons donc pas de “formation initiale”, laquelle est normalement sanctionnée par un “diplôme” (relevant du ministère de l’éducation nationale).

Dans la mesure où les disciplines enseignées chez nous ne sont pas (encore) « reconnues » par les pouvoirs publics (Code de l’Education pour le contenu et Code la Santé pour l’exercice professionnel) du fait du vide juridique (lire : absence de législation – ou transposition dans la législation françaises des Directives européennes existantes) dans ces domaines d’enseignement et d’activité), nous ne pouvons délivrer de “diplômes” (entendu ici par Diplômes d’Etat), ni de quelconques « diplômes privés », non conformes à la législation. 

Nous proposons donc, tout logiquement, des formations sanctionnées par l’obtention d’un certificat. Selon le niveau de formation suivi, il donne lieu à un certificat simple (formations correspondance) ou à un certificat de praticien (de santé) dans la matière donnée pour les cycles en présentiel professionnalisants. Nos certifications reflètent :

– la rigueur de nos choix pédagogiques et scientifiques,

– les positions intellectuelles que nous mettons en avant concernant nos orientations sanitaires, thérapeutiques et préventifs sur des problématiques actuelles de santé,

– les travaux médicaux d’avant-garde de nos intervenants : les Dr WILLEM, Dr Michel VINOGRADOFF, Dr Gilles MONDOLONI, le feu Dr Robert NATAF et d’autres tels que Pierre FRANCHOMME…sur les thérapies naturelles

– la liberté d’appréciation que nous entendons âprement conserver au sein des autres instituts de formation

– la qualité de nos intervenants et,

– notre réputation d’excellence. 

Nos certificats présentent une valeur intrinsèque unanimement reconnue et recherchée par tous les professionnels du monde de la Médecine Naturelle, du Bien-Etre, de l’Ecologie en général et de la Naturopathie en particulier.

La FLMNE dispose du statut d'Organisme de Formation (OF)

La Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine est habilitée par le ministère du travail à dispenser des formations dans le cadre de la formation permanente ou continue.
A ce titre, les formations qu’elle dispense peuvent, sous certaines conditions, être acceptées d’être prises en charge par les fonds professionnels.

En effet, les critères de prise en charge varient chaque année en fonction des priorités définies par les conseils d’administration respectifs de ces fonds professionnels.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir vous renseigner au préalable auprès de ces fonds et d’être vigilants quant aux délais de dépôt des dossiers.

DATADOCK

Notre établissement est désormais référençable dans le DATADOCK. Pour vous aider dans vos démarches de financement auprès d’un prescripteur de formations, tels que POLE EMPLOI ou de différents OPCA, des devis vous seront adressés si nécessaire sur simple demande. Vos dossiers de prise en charge seront complétés par nos soins pour la partie qui nous concerne. Veillez toutefois à respecter les délais qui vous sont impartis.

Modalités de prise en charge des frais de formation

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